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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Parc De L'Iton

0764512500111
Terminé
le 22 juillet 2025
Habitation 9 542 m² terrain Mont-Saint-Aignan (76130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 juillet 2025
3
Ouverture chantier
22 septembre 2025
4
Achèvement
08 janvier 2026

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont-Saint-Aignan (76451)
Adresse
1 Parc De L'Iton
76130 Mont-Saint-Aignan
Parcelle(s)
AT 63
Superficie terrain
9 542 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES4FEUILLES
SIREN
988532685
SIRET
98853268500019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76570 Pavilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,060,0
Locaux60,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL