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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Jacques Boutrolle D'Es

0764512500128
Autorisé
le 01 août 2025
Habitation 1 611 m² terrain Mont-Saint-Aignan (76130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Mont-Saint-Aignan (76451)
Adresse
30 Rue Jacques Boutrolle D'Es
76130 Mont-Saint-Aignan
Parcelle(s)
AT 124
AT 127
Superficie terrain
1 611 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MOBOU
SIREN
943317792
SIRET
94331779200019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76230 Isneauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,049,0
Locaux49,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL