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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1A Domaine De Saint Hubert

07645217B0017
Commencé
le 13 novembre 2017
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 706 m² terrain Montville (76710)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 novembre 2017
3
Ouverture chantier
02 mai 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Montville (76452)
Adresse
1A Domaine De Saint Hubert
76710 Montville
Parcelle(s)
AK 640
AK 731
Superficie terrain
706 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DOMAINE SAINT HUBERT
SIREN
820032936
SIRET
82003293600016
Code APE
68.32A
Code juridique
6542,0
Adresse
76710 Montville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux121,037,0
Service public121,037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL