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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Place De L'Abbe Kerebel

07645222B0006
Commencé
le 10 novembre 2022
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 130 m² terrain Montville (76710)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 novembre 2022
3
Ouverture chantier
17 juin 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Montville (76452)
Adresse
2 Place De L'Abbe Kerebel
76710 Montville
Parcelle(s)
AK 381
AK 383
Superficie terrain
14 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
76101 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4555,049,0
Service public4555,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL