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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Residence Les Myosotis - R

07645222B0010
Terminé
le 15 février 2023
5 336 m² de locaux Habitation 7 091 m² terrain Montville (76710)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 février 2023
3
Ouverture chantier
11 décembre 2023
4
Achèvement
03 décembre 2025

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Montville (76452)
Adresse
Residence Les Myosotis - R
76710 Montville
Parcelle(s)
AB 929
AB 930
AB 931
Superficie terrain
7 091 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY
SIREN
267601953
SIRET
26760195300032
Code APE
87.10A
Code juridique
7366,0
Adresse
76150 Maromme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,02448,0110,0
Locaux1782,05336,01782,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL