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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Sente Aux Anglais

07645223B0006
Commencé
le 31 mai 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 818 m² terrain Montville (76710)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 mai 2023
3
Ouverture chantier
01 décembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Montville (76452)
Adresse
45 Sente Aux Anglais
76710 Montville
Parcelle(s)
AD 502
Superficie terrain
4 818 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
SIREN
257600361
SIRET
25760036100048
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
76710 Montville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux73,019,0
Service public73,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL