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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Vimont

07645313R0003
Terminé
le 06 juin 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 840 m² terrain Morgny-La-Pommeraye (76750)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juin 2013
3
Ouverture chantier
06 mars 2014
4
Achèvement
01 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Morgny-La-Pommeraye (76453)
Adresse
Rue Vimont
76750 Morgny-La-Pommeraye
Parcelle(s)
0D 9
Superficie terrain
840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL