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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Morgny-La-Pommeraye

07645315B0001
Autorisé
le 15 juillet 2015
648 m² de locaux Agriculture 27 105 m² terrain Morgny-La-Pommeraye (76750)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Morgny-La-Pommeraye (76453)
Adresse

76750 Morgny-La-Pommeraye
Parcelle(s)
ZD 13
ZD 9
Superficie terrain
27 105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
SIREN
377949227
SIRET
37794922700021
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
76750 Morgny-La-Pommeraye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1200,0648,0
Agriculture1200,0648,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL