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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Fontaines

07646218B0049
Autorisé
le 01 avril 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 185 m² terrain Neufchatel-En-Bray (76270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Neufchatel-En-Bray (76462)
Adresse
Rue Des Fontaines
76270 Neufchatel-En-Bray
Parcelle(s)
AI 804
Superficie terrain
4 185 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN
200045060
SIRET
20004506000023
Code APE
61.20Z
Code juridique
7355,0
Adresse
76100 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL