Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Verrerie
07646316R0001
Terminé
le 21 avril 2016
Agriculture
2 000 m² terrain
Neuf-Marche (76220)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 avril 2016
3
Ouverture chantier
01 septembre 2016
4
Achèvement
05 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Neuf-Marche (76463)
- Adresse
-
Rue De La Verrerie
Lieu-dit : LES FLAMANTS
76220 Neuf-Marche - Parcelle(s)
- 0D 260
- Superficie terrain
- 2 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EARL DU CHAT AU RENARD
- SIREN
- 791723844
- SIRET
- 79172384400019
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 76220 Neuf-Marche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829,0 | — | 94,0 | — | 94,0 |
| Agriculture | 829,0 | — | 94,0 | — | 94,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL