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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

07646514B0002
Autorisé
le 17 mars 2014
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 790 m² terrain Neuville-Ferrieres (76270)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Neuville-Ferrieres (76465)
Adresse
Le Bourg
76270 Neuville-Ferrieres
Parcelle(s)
AH 5
Superficie terrain
790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MESNIERES EN BRAY
SIREN
217604271
SIRET
21760427100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76270 Neuville-Ferrieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux390,015,0
Service public390,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL