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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Gaillefontaine

07646516B0003
Autorisé
le 21 avril 2014
6 m² de locaux Commerce 12 398 m² terrain Neuville-Ferrieres (76270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Neuville-Ferrieres (76465)
Adresse
Route De Gaillefontaine
76270 Neuville-Ferrieres
Parcelle(s)
AD 134
AD 209
Superficie terrain
12 398 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76270 Neuville Ferrieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4116,06,0
Commerce4116,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL