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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sequeville

07647115L0009
Terminé
le 09 octobre 2015
412 m² de locaux Agriculture 12 115 m² terrain Norville (76330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 octobre 2015
3
Ouverture chantier
12 novembre 2015
4
Achèvement
10 février 2016

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Norville (76471)
Adresse
Sequeville
76330 Norville
Parcelle(s)
B 295
Superficie terrain
12 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
27680 Saint Aubin Sur Quillebeuf
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux412,0
Agriculture412,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL