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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07647313L0012

07647313L0012
Autorisé
le 23 août 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76473)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN
200023414
SIRET
20002341400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7344,0
Adresse
76000 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL