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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L Avenir

07647423M0008
Autorisé
le 06 mars 2023
Habitation 1 400 m² terrain Notre-Dame De Bondeville (76960)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Notre-Dame De Bondeville (76474)
Adresse
1 Rue De L Avenir
76960 Notre-Dame De Bondeville
Parcelle(s)
AD 759
Superficie terrain
1 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES PRIAS
SIREN
915051379
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76000 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation156,0156,0
Locaux156,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL