Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

134 Rue Jean Mermoz

07647522M0003
Annulé
le 10 novembre 2022
356 m² de locaux Habitation 2 556 m² terrain Franqueville Saint Pierre (76520)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Franqueville Saint Pierre (76475)
Adresse
134 Rue Jean Mermoz
76520 Franqueville Saint Pierre
Parcelle(s)
AE 1
AE 9
AE 209
Superficie terrain
2 556 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
76240 Le Mesnil-Esnard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation460,02017,0460,0
Locaux356,0
Commerce356,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL