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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Place D Isny

07647615L0069
Autorisé
le 01 septembre 2015
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 399 m² terrain Notre-Dame-De-Gravenchon (76330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
Adresse
9001 Place D Isny
76330 Notre-Dame-De-Gravenchon
Parcelle(s)
AP 48
Superficie terrain
5 399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76330 Notre-Dame-De-Gravenchon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2399,014,0
Service public2399,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL