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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Terrain Rubano Sis Angle R

07647616L0034
Terminé
le 05 octobre 2016
561 m² de locaux Habitation 1 572 m² terrain Notre-Dame-De-Gravenchon (76330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 octobre 2016
3
Ouverture chantier
13 mars 2017
4
Achèvement
16 avril 2018

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
Adresse
Terrain Rubano Sis Angle R
76330 Notre-Dame-De-Gravenchon
Parcelle(s)
AP 49
Superficie terrain
1 572 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMOBILIERE BASSE SEINE
SIREN
552141541
SIRET
55214154100045
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
76600 Le Havre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2059,0
Locaux561,0
Commerce561,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL