Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place D'Isny

07647616L0064
Autorisé
le 23 juin 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 399 m² terrain Notre-Dame-De-Gravenchon (76330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
Adresse
Place D'Isny
76330 Notre-Dame-De-Gravenchon
Parcelle(s)
AP 48
Superficie terrain
5 399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
SIREN
200057065
SIRET
20005706500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76330 Notre-Dame-De-Gravenchon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2399,019,0
Service public2399,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL