Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Avenue Des Chataigniers
07647619L0065
Terminé
le 19 août 2019
Habitation
Port Jerome Sur Seine (76330)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 août 2019
3
Ouverture chantier
19 septembre 2019
4
Achèvement
02 janvier 2020
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Port Jerome Sur Seine (76476)
- Adresse
-
11 Avenue Des Chataigniers
Lieu-dit : NOTRE DAME DE GRAVENCHON
76330 Port Jerome Sur Seine - Parcelle(s)
- AE 180
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76330 Port Jerome Sur Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81,0 | — | — | — | 81,0 |
| Locaux | — | — | 81,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 81,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL