Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Cote De L Eglise
07647715C0001
Commencé
le 26 janvier 2016
66 m² de locaux
Bureaux
246 m² terrain
Notre Dame Du Bec (76133)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 janvier 2016
3
Ouverture chantier
24 juin 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Notre Dame Du Bec (76477)
- Adresse
-
La Cote De L Eglise
76133 Notre Dame Du Bec - Parcelle(s)
- A 573
- Superficie terrain
- 246 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC
- SIREN
- 217604776
- SIRET
- 21760477600013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76133 Notre Dame Du Bec
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60,0 | 66,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL