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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Route De La Lezarde

07647722C0001
Autorisé
le 22 décembre 2022
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Notre Dame Du Bec (76133)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Notre Dame Du Bec (76477)
Adresse
31 Route De La Lezarde
76133 Notre Dame Du Bec
Parcelle(s)
A 73
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC
SIREN
217604776
SIRET
21760477600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76133 Notre-Dame-Du-Bec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux274,024,0
Service public274,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL