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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rte De Fremard

07648018D0001
Autorisé
le 07 juin 2018
480 m² de locaux Agriculture 11 595 m² terrain Ocqueville (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Ocqueville (76480)
Adresse
17 Rte De Fremard
76450 Ocqueville
Parcelle(s)
0A 605
0A 72
0A 58
Superficie terrain
11 595 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE FREMARD
SIREN
453963290
SIRET
45396329000011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
76450 Ocqueville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Agriculture480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL