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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Essarts Le Chene

07648419O0012
Autorisé
le 24 janvier 2020
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Oissel Sur Seine (76350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Oissel Sur Seine (76484)
Adresse
Route Des Essarts Le Chene
76350 Oissel Sur Seine
Parcelle(s)
BC 137
BC 138
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
SIREN
130020365
SIRET
13002036500016
Code APE
84.24Z
Code juridique
7179,0
Adresse
35207 Paris Cedex 2
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL