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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Anderten

07648419O0018
Terminé
le 10 mars 2020
271 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Oissel Sur Seine (76350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 mars 2020
3
Ouverture chantier
02 juin 2020
4
Achèvement
23 juillet 2020

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Oissel Sur Seine (76484)
Adresse
Avenue Anderten
Lieu-dit : STADE MARCEL BILLARD
76350 Oissel Sur Seine
Parcelle(s)
BH 24
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
SIREN
217604842
SIRET
21760484200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76350 Oissel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux271,0
Service public271,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL