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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Essarts

0764842000018
Autorisé
le 31 octobre 2020
Service public ou d'intérêt collectif 486 413 m² terrain Oissel (76350)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
31 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Oissel (76484)
Adresse
Route Des Essarts
Lieu-dit : ECOLE NATIONALE DE POLICE
76350 Oissel
Parcelle(s)
BC 125
Superficie terrain
486 413 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN
130005093
SIRET
13000509300047
Code APE
84.23Z
Code juridique
7120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1478,0207,0207,0
Service public1478,0207,0207,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL