Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Essarts - Ecole

07648420O0018
Terminé
le 12 octobre 2020
Service public ou d'intérêt collectif Oissel Sur Seine (76350)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 octobre 2020
3
Ouverture chantier
10 juin 2021
4
Achèvement
30 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Oissel Sur Seine (76484)
Adresse
Route Des Essarts - Ecole
76350 Oissel Sur Seine
Parcelle(s)
BC 125
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN
130005093
SIRET
13000509300047
Code APE
84.23Z
Code juridique
7120,0
Adresse
35108 Rennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1478,0207,0207,0
Service public1478,0207,0207,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL