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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Marechal Foch

07648420O0099
Autorisé
le 03 novembre 2020
Service public ou d'intérêt collectif Oissel Sur Seine (76350)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Oissel Sur Seine (76484)
Adresse
Rue Du Marechal Foch
76350 Oissel Sur Seine
Parcelle(s)
AK 753
AK 754
AK 755
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'HONDOUVILLE
SIREN
212703391
SIRET
21270339100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27400 Louviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux284,0284,0284,0
Commerce284,0
Service public284,0284,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL