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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07648423O0024

07648423O0024
Autorisé
le 27 mars 2023
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76484)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DL IMMO
SIREN
497669622
SIRET
49766962200019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76350 Oissel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0130,0
Locaux130,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL