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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Du General De Gaull

07648423O0046
Commencé
le 12 décembre 2023
813 m² de locaux Commerce Oissel (76350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 décembre 2023
3
Ouverture chantier
04 novembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Oissel (76484)
Adresse
Avenue Du General De Gaull
Lieu-dit : QUARTIER SAINT-JULIEN
76350 Oissel
Parcelle(s)
BK 605
BK 711
BK 712
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
SIREN
130026032
SIRET
13002603200016
Code APE
84.12Z
Code juridique
7389,0
Adresse
None 75334 Paris Cedex 07
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux813,0
Commerce813,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL