Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ourville-En-Caux

07649021D0005
Annulé
le 18 mars 2022
504 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 268 m² terrain Ourville-En-Caux (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Ourville-En-Caux (76490)
Adresse

76450 Ourville-En-Caux
Parcelle(s)
AB 275
AB 273
AB 342
Superficie terrain
12 268 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
SIREN
217604909
SIRET
21760490900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76450 Ourville-En-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux747,0504,0
Service public747,0504,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL