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Permis de construire – Locaux non résidentiels

599 Rte De Cany

07649023D0008
Terminé
le 04 août 2023
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ourville-En-Caux (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 août 2023
3
Ouverture chantier
04 septembre 2023
4
Achèvement
08 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Ourville-En-Caux (76490)
Adresse
599 Rte De Cany
76450 Ourville-En-Caux
Parcelle(s)
0B 655
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
76100 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux905,015,0
Service public905,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL