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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Sun Seet

0764931800005
Autorisé
le 31 août 2018
394 m² de locaux Habitation Paluel (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Paluel (76493)
Adresse
Rue Du Sun Seet
Lieu-dit : HAMEAU DE CONTEVILLE
76450 Paluel
Parcelle(s)
0B 1001
0B 1002
0B 1003
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PALUEL
SIREN
217604933
SIRET
21760493300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76450 Paluel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation3867,0
Locaux394,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL