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Permis de construire – Locaux non résidentiels

567 Route Des Terres Neuvas

0764932300005
Commencé
le 27 octobre 2023
314 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Paluel (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 octobre 2023
3
Ouverture chantier
03 juin 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Paluel (76493)
Adresse
567 Route Des Terres Neuvas
76450 Paluel
Parcelle(s)
B 861
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PALUEL
SIREN
217604933
SIRET
21760493300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76450 Paluel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux525,0314,0136,0
Service public525,0314,0136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL