Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1250 Chemin Des Falaises

0764932300009
Terminé
le 13 février 2024
145 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 000 m² terrain Paluel (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 février 2024
3
Ouverture chantier
13 juin 2024
4
Achèvement
15 juillet 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Paluel (76493)
Adresse
1250 Chemin Des Falaises
76450 Paluel
Parcelle(s)
0B 1070
Superficie terrain
5 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PALUEL
SIREN
217604933
SIRET
21760493300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76450 Paluel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux570,0145,0
Service public285,0145,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL