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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Allee De La Cotonniere

07649521C0018
Autorisé
le 21 décembre 2021
151 m² de locaux Bureaux Pavilly (76570)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Pavilly (76495)
Adresse
10 Allee De La Cotonniere
76570 Pavilly
Parcelle(s)
AT 1041
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION PAPIER CARTON
SIREN
403586910
SIRET
40358691000016
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
76570 Pavilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1290,0151,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL