Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue Jules Ferry
07649816R0027
Annulé
le 19 janvier 2017
Habitation
309 m² terrain
Le Petit Quevilly
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Le Petit Quevilly (76498)
- Adresse
-
11 Rue Jules Ferry
None Le Petit Quevilly - Parcelle(s)
- AW 83
- Superficie terrain
- 309 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76140 Petit-Quevilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48,0 | 225,0 | — | 48,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL