Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Vieux Port

0764992600006
Autorisé
le 30 mars 2026
99 m² de locaux Agriculture 108 879 m² terrain Petiville (76330)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
30 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Petiville (76499)
Adresse
Rue Du Vieux Port
76330 Petiville
Parcelle(s)
D 15
D 16
D 17
Superficie terrain
108 879 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EARL MINARD
SIREN
539382242
SIRET
53938224200011
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux649,099,0
Agriculture649,099,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL