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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De La Charretterie

07650417D0003
Autorisé
le 16 octobre 2017
32 m² de locaux Commerce Pleine-Seve (76460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Pleine-Seve (76504)
Adresse
15 Rue De La Charretterie
76460 Pleine-Seve
Parcelle(s)
A 304
A 253
A 67
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76460 Pleine-Seve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,0
Locaux32,032,0
Commerce32,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL