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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Stade Municipal Alphonse B

07650716P0002
Autorisé
le 29 novembre 2016
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 428 m² terrain Ponts-Et-Marais (76260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Ponts-Et-Marais (76507)
Adresse
4 Stade Municipal Alphonse B
76260 Ponts-Et-Marais
Parcelle(s)
AL 176
Superficie terrain
10 428 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
SIREN
217605070
SIRET
21760507000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76260 Ponts-Et-Marais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,0
Service public26,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL