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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Gamaches

07650723P0001
Autorisé
le 04 août 2023
140 m² de locaux Habitation 1 906 m² terrain Ponts Et Marais (76260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Ponts Et Marais (76507)
Adresse
Route De Gamaches
76260 Ponts Et Marais
Parcelle(s)
AL 89
AL 91
AL 92
Superficie terrain
1 906 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
80880 Saint Quentin La Motte Croix Au
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation123,0140,0123,0
Locaux140,0140,0140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL