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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rte D Etretat

07650813F0005
Terminé
le 05 décembre 2013
15 m² de locaux Agriculture 27 238 m² terrain La Poterie-Cap-D Antifer (76280)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 décembre 2013
3
Ouverture chantier
05 décembre 2013
4
Achèvement
06 janvier 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Poterie-Cap-D Antifer (76508)
Adresse
4 Rte D Etretat
76280 La Poterie-Cap-D Antifer
Parcelle(s)
ZE 86
Superficie terrain
27 238 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL FLEURS DE SEL
SIREN
421197427
SIRET
42119742700014
Code APE
01.19Z
Code juridique
6598,0
Adresse
76280 La Poterie-Cap-D Antifer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation168,0
Locaux2600,015,0
Agriculture2600,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL