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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mont Jean

07651215B0001
Annulé
le 24 mars 2016
114 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 450 m² terrain Puisenval (76660)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Puisenval (76512)
Adresse
Le Mont Jean
76660 Puisenval
Parcelle(s)
0A 127
Superficie terrain
20 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FERME EOLIENNE DU COIN MALO
SIREN
534247010
SIRET
53424701000018
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75010 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux114,0
Service public114,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL