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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Chataigniers

07653323C0034
Terminé
le 24 août 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 606 m² terrain Rogerville (76700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 août 2023
3
Ouverture chantier
24 septembre 2023
4
Achèvement
08 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rogerville (76533)
Adresse
2 Rue Des Chataigniers
76700 Rogerville
Parcelle(s)
A 310
Superficie terrain
8 606 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROGERVILLE
SIREN
217605336
SIRET
21760533600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76700 Rogerville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL