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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0765401250585

0765401250585
Autorisé
le 12 août 2013
52 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76540)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUEN
SIREN
217605401
SIRET
21760540100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76037 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Commerce48,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL