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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Sapins

07654014R0510
Autorisé
le 05 janvier 2015
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 891 m² terrain Rouen (76000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
Rue Des Sapins
76000 Rouen
Parcelle(s)
DK 143
Superficie terrain
6 891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIREN
552049447
SIRET
55204944719345
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL