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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03 Impas Massard

0765401540065
Terminé
le 27 février 2015
Habitation 4 165 m² terrain Rouen (76100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 février 2015
3
Ouverture chantier
27 mai 2015
4
Achèvement
07 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
03 Impas Massard
76100 Rouen
Parcelle(s)
NH 66
Superficie terrain
4 165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE
SIREN
775560816
SIRET
77556081600024
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
14012 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation69,069,0
Locaux69,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL