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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Couture

0765401540211
Autorisé
le 26 juin 2015
Habitation 477 m² terrain Rouen (76100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
4 Rue Couture
76100 Rouen
Parcelle(s)
MX 128
Superficie terrain
477 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES QUATRE P
SIREN
388095432
SIRET
38809543200018
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
76100 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation209,0209,0
Locaux209,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL