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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Lyons La Foret

0765401640687
Autorisé
le 06 mars 2017
980 m² de locaux Agriculture 6 077 m² terrain Rouen (76000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
Route De Lyons La Foret
76000 Rouen
Parcelle(s)
ME 8
Superficie terrain
6 077 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUEN
SIREN
217605401
SIRET
21760540100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76037 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux980,0
Agriculture980,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL