Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Mail Pelissier

0765401740014
Terminé
le 03 mars 2017
Habitation 3 050 m² terrain Rouen (76100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 mars 2017
3
Ouverture chantier
27 mars 2017
4
Achèvement
07 juin 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouen (76540)
Adresse
1 Mail Pelissier
76100 Rouen
Parcelle(s)
MZ 22
Superficie terrain
3 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ULBACA
SIREN
824572200
SIRET
82457220000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76130 Mont Saint Aignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,099,0
Locaux99,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL